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    Surveillance de l'état des eaux : publication de deux nouveaux arrêtés 

    12 May 2022
    Cette lettre est réalisée par : Jamila Bennadji
    , Marie Fortier

    Pour renforcer le suivi de l'état des eaux au niveau national et évaluer au plus près les niveaux de contamination, deux nouveaux arrêtés ont été publié. Il définissent l'ensemble des paramètres à surveiller, les méthodes d'échantillonnage à utiliser et les fréquences de surveillance à respecter.

    Arrêté du 26 avril 2022

    Il modifie l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement. 

    Objectifs :

    • Poursuivre la mise en conformité avec les exigences de la DCE.
    • Prendre en compte les progrès de connaissance en matière de méthodes et principes de surveillance des eaux de surface et souterraines.

    Arrêté du 19 avril 2022

    Il modifie l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d'eau et dresser l'état des lieux prévu à l'article R. 212-3 du code de l'environnement. 

    Objectifs :

    • Prendre en compte les progrès de connaissance en matière de classement des masses d'eau.
    • Réviser ou ajouter des typologies de masses d'eau qui étaient précédemment non-conformes à la DCE ou inexistantes.

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