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    Syrie : à compter du 17 juin 2012, l'UE renforce ses mesures d'embargo

    25 juin 2012

    La liste des restrictions à l'encontre de la Syrie s'allonge. Après un certain nombre de biens et d'équipements, après l'or, les métaux précieux et les diamants, sont maintenant interdites les exportations d'articles de luxe. Ces mesures sont contenues dans un règlement communautaire 509/2012 du 15 juin 2012.

    Quels sont les produits de luxe visés ?

    Les produits concernés par les nouvelles mesures de restriction figurent en annexe du règlement 509/2012. Nous les énumérons ci-dessous :

    • les chevaux de race pure
    • le caviar et succédanés, les truffes, le vin, les eaux de vie et boissons spiritueuses
    • les cigares et cigarillos
    • les parfums, eaux de toilette et cosmétiques, y compris produits de beauté et de maquillage
    • les vêtements, accessoires du vêtement et chaussures
    • les articles de maroquinerie, de sellerie et de voyage, sacs à main et articles similaires
    • les perles, pierres gemmes précieuses ou fines, ouvrages en perles, bijouterie et joaillerie, articles d'orfèvrerie
    • les objets d'art, de collection et d'antiquité
    • les pièces de monnaie et billets n'ayant pas cours légal
    • les articles pour le service de la table en porcelaine, en grès ou en faïence ou poterie fine, les couverts en métaux précieux ou en plaqué ou doublés de métaux précieux, les articles en cristal au plomb
    • les véhicules de luxe (avions, bateaux et véhicules automobiles) ainsi que leurs accessoires;
    • les horloges, montres et leurs parties
    • les articles et équipements de ski, de golf, et de sports nautiques
    • les articles et équipements pour les billards, les jeux de quilles automatiques (bowlings, par exemple), les jeux de casino et les jeux fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un billet de banque

    A noter que pour certains des articles visés, une valeur minimum a été fixée.

    De plus, ces interdictions ne s'appliquent pas aux biens sans caractère commercial, à usage personnel, contenus dans les bagages des voyageurs.

    Les mesures d'embargo ont également été renforcées dans d'autres secteurs

    Des mesures supplémentaires ont été adoptées. Elles consistent notamment à interdire ou à soumettre à autorisation préalable la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation de biens et de technologies susceptibles d'être utilisés à des fins de répression interne.

    A ce jour, sont aussi prohibés :

    • l'exportation de certains biens dits « à double usage »
    • l'importation de pétrole brut ou produits pétroliers
    • l'exportation de biens destinés à l'industrie du pétrole et du gaz
    • l'exportation de pièces et billets neufs en monnaie syrienne
    • le commerce de l'or, des métaux précieux et des diamants avec les organismes publics syriens, dont la banque centrale syrienne
    • l'exportation d'équipements et de technologies destinés à l'installation et à la construction de nouvelles centrales de production d'électricité

    Enfin, les mesures de restriction visent également à geler les fonds et les ressources économiques de personnes et entités syriennes.

    Cette lettre est réalisée par : Patricia Lemaire, Robert Giovannelli