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    Système ECS, le système de contrôle des Douanes

    07 juillet 2009

    Le système ECS est une procédure télématique d'échange de données d'exportation entre un bureau d'entrée et celui de sortie d'une marchandise qui part à l'exportation.

    La Direction générale des Douanes nous en explique le fonctionnement dans une instruction administrative du 1er juillet 2009.

    Justification de l'exonération de la TVA appliquée aux exportations

    Une instruction administrative de la Direction générale des Douanes du 1er juillet 2009 n° D.A.09-049 explique le but, le fonctionnement et les particularités du système ECS.

    Cette instruction comporte 13 fiches consacrées à différents thèmes et aux procédures douanières qui sont concernées par ECS.

    Parmi ces fiches nous avons retenu celle particulière qui concerne la justification de l'exonération de la TVA appliquée aux opérations d'exportation.

    1°) Contexte :

    La mise en oeuvre du système informatisé de contrôle des exportations (ECS) a pour

    conséquence la dématérialisation des formalités de justification de sortie des marchandises

    hors du territoire communautaire.

    Ce nouvel environnement nécessite de modifier le décret codifié à l'article 74 de l'annexe III

    au code général des impôts (CGI) dès lors que pour les opérations d'exportation deux

    procédures vont désormais coexister, à savoir la procédure de dédouanement électronique et la procédure de dédouanement papier utilisée notamment en cas de défaillance des systèmes informatiques.

    Dans l'attente de la publication du décret, les assujettis peuvent détenir comme justificatif de l'exonération de la TVA les éléments prévus aux 2°) et 3°) ci-après.

    2°) Justification de l'exonération de la TVA dans le cadre de la procédure électronique

    de dédouanement :

    Dans le cadre, la justification de l'exonération de la TVA sera apportée par la certification de sortie délivrée par le bureau de douane d'exportation.

    En l'absence de ce document, les preuves alternatives admises pour justifier de la sortie effective des marchandises.

    3°) Justification de l'exonération de la TVA en cas de recours à la procédure papier :

    Dans le cadre de la procédure papier, la justification de l'exonération de la TVA est apportée soit par la production de l'exemplaire n° 3 visé par le bureau des douanes du point de sortie de la Communauté soit par les preuves alternatives reprises au point 2°) de la présente fiche.

    Cette lettre est réalisée par : Alain Cohen-boulakia, Robert Giovannelli, Laurence Nardin