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    Système ecs (système de contrôle des exportations)

    09 mars 2007

    Le projet ECS a pour objet de dématérialiser les formalités de justification de sortie des marchandises hors du territoire communautaire. Il remplacera l’actuelle procédure papier de visa de l’exemplaire 3 du DAU par le bureau de sortie de la Communauté.
    Il s'inscrit dans le cadre du programme communautaire de douane électronique (electronic customs) qui vise à terme à informatiser les formalités douanières à l’importation (programme AIS – Automated Import System – Système automatisé d'importations) et à l’exportation (programme AES - Automated Export System – système automatisé d'exportation).
    ECS est un sous-ensemble du projet communautaire AES.
    En France, le développement de l’application ECS a été divisé en deux lots :

    - le premier concerne les formalités au bureau de sortie de la Communauté. Il sera opérationnel à compter du 1er avril 2007.

    - le second lot concerne les formalités au bureau d’exportation.

    A terme, ECS inclura également les données sécuritaires, conformément au règlement communautaire 648/2005.