Taux de change pour la deb - mars 2008
19 March 2008
Vos questions nous intéressent. Le Département Douane/Commerce International vous répond.
Q : Mon client suisse me demande de le livrer en Allemagne. Dois-je faire une DEB ?
R : C'est le flux de marchandises qui détermine l'établissement de la Déclaration d'Echanges de Biens. Au cas présent, vous réalisez une livraison intracommunautaire exonérée au départ de France. En conséquence, il convient de remplir une DEB à l'expédition, code régime 21.
Taux de change du mercredi 19 mars 2008
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