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    Taux de cotisation accident du travail et maladies professionnelles : publication des textes

    15 December 2021
    Deux textes publiés au Journal officiel du 11 décembre 2021, traitent des taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles, notamment du report de la date d'entrée en vigueur de la majoration forfaitaire du taux de cotisation AT-MP et de la modification du pourcentage de réduction du taux de la cotisation AT-MP due par les assurés volontaires.