Taux de la cotisation AT/MP : dématérialisation de la notification des décisions
12 octobre 2020
Deux textes publiés le 9 octobre 2020* portent sur la dématérialisation des décisions des organismes du régime général de sécurité sociale relatives au taux de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles et au classement des risques dans les différentes catégories, ainsi que les modalités de la notification électronique de ces décisions**.