Taux de tva appliqués dans les etats membres de la communauté européenne
17 octobre 2006
Ce document, émanant de la Commission européenne, donne la liste des taux de TVA en vigueur dans les 25 Etats membres de la Communauté européenne au 1er septembre 2006. Il présente également la taxation des services à forte intensité de main d’œuvre ainsi que celle des livraisons de biens et des prestations de services dans les anciens et nouveaux Etats membres.
Figurent par ailleurs, l’application du taux « parking » dans certains Etats membres, la liste des taux super réduits (inférieurs à 5%), les cas d’application du taux zéro à la consommation dans les législations des Etats membres.
