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    Taux de TVA dans l'UE : Mise à jour de la Commission européenne

    09 février 2011

    Plusieurs Etats membres ont récemment modifié leurs taux de TVA. La mise à jour périodique de la Commission européenne intègre ces derniers changements et reprend l'ensemble des taux applicables.

    Des taux divers et variés

    Le taux réduit et le taux parking

    En théorie, le taux réduit s'applique uniquement aux livraisons de biens et aux prestations de services figurant en annexe de la directive 2006/112 du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée.
    Il existe toutefois un taux dit " parking " (d'un minimum de 12 %) pouvant être utilisé à titre " provisoire " par les Etats membres qui appliquaient avant le 1er janvier 1991 un taux réduit à des produits qui ne figurent pas en annexe de la directive 2006/112/CE.

    Le taux normal

    Le niveau du taux normal s'échelonne de 15 % à 25 % selon les pays.
    La liste détaillée des taux figure sur le document ci-joint.

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    Cette lettre est réalisée par : Robert Giovannelli, Patricia Lemaire