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    Taux d'usure - Avis du 27 mars 2019 relatif à l'application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure

    29 mars 2019

    Taux et barèmes - Compte courant d'associés - Intérêt maximum déductible - Les taux de l'usure pour le premier trimestre de l'année 2019 sont parus au JORF du 27 mars 2019.

    Pour le premier trimestre 2019, le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises, d'une durée initiale supérieure à deux ans, s'élève à 1,34 %.

    Pour les entreprises dont la clôture de l'exercice est du 31 mars au 29 avril 2019, le taux maximal d'intérêts déductibles est de 1,42% ; celles dont la clôture de l'exercice est du 30 avril au 30 mai 2019, il est de 1,41% et enfin pour celles dont la clôture de l'exercice est du 31 mai au 29 juin 2019, il est de 1,39%.

    Cette lettre est réalisée par : Mokhtari Nadia, Laurence Janus Nardin, Olivier Anceschi

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