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    Taux majoré d'allocation d'activité partielle : la liste des secteurs concernés

    11 September 2020

    Un décret publié le 11 septembre 2020* modifie le décret du 29 juin 2020** portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle.

    Modification des annexes 1 et 2

    Le nouveau décret modifie la liste des secteurs d'activité qui bénéficient d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle énumérés dans les annexes 1 et 2 du décret du 29 juin 2020. Notamment, il ajoute les secteurs suivants :

    Annexe 1 :

    - " Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ";

    - " Distribution de films cinématographiques ";

    - " Galeries d'art ";

    - " Exploitations de casinos ".

    Annexe 2 :

    - " Services auxiliaires de transport par eau ";

    - " Boutique des galeries marchandes et des aéroports ";

    - " Traducteurs-interprètes ";

    - " Magasins de souvenirs et de piété ";

    - " Autres métiers d'art ";

    - " Paris sportifs ";

    - " Activités liées à la production de matrices sonores originales, sur bandes, cassettes, CD, la mise à disposition des enregistrements, leur promotion et leur distribution ".

    Le texte entre en vigueur le 12 septembre 2020.

    *Décret n° 2020-1123 du 10 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle

    ** Décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle

    Cette lettre est réalisée par : Sophie Maïsuradzé
    , Mathieu Faria

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