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    Taxe carbone : les projets revus et corrigés par les députés

    03 novembre 2009

    Les débats parlementaires ont débuté le 20 octobre et déjà, les contours de la taxe se précisent. Les députés ont prévu une exonération spéciale pour les personnes handicapées qui empruntent difficilement les transports en commun. Voici les principaux points adoptés par l'Assemblée Nationale.

    Les dispositions adoptées en séance du 23 octobre sont les suivantes :

    Les taux de la taxe carbone tel qu'initialement prévus, à titre d'exemples : 4,11 centimes par litre pour l'essence et 4,52 centimes par litre pour le gazole.

    Le crédit d'impôt en faveur des ménages :

    - 46 euros pour un célibataire (61 euros pour les contribuables ne disposant pas de transport en commun),

    - 92 euros pour un couple (122 euros pour les contribuables ne disposant pas de transport en commun),

    - Majoration de 10 euros par personne à charge.

    En plus des cas déjà cités dans notre article du 16 octobre 2009, une exemption de la taxe carbone a été décidée :

    - pour les produits énergétiques utilisés dans les DOM jusqu'au 30 juin 2010,

    - pour les personnes ayant des difficultés pour utiliser les transports publics (personnes en fauteuils roulants par exemple).

    Le secteur du transport routier de marchandises

    Dans le projet initial de la loi de finances pour 2010, il était prévu un traitement particulier du transport routier de marchandises, à savoir :

    - remboursement intégral de la taxe carbone via une augmentation a due concurrence du remboursement de TIPP,

    - création d'une TGAP sur les services de transports routiers effectués sur le territoire national.

    A la suite des débats et des arguments présentés notamment par les professionnels du secteur, Madame Christine LAGARDE a annoncé la suppression de la TGAP et l'application " totale " de la taxe carbone sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers.

    Toutefois, afin de prendre en compte le contexte de concurrence internationale, la mise en oeuvre de la taxe carbone au secteur du transport routier sera progressive (atténuation pour la première année et montée en régime étalée sur 4 ans).

    Calendrier législatif à suivre

    Le PLF 2010 sera en discussion au Sénat à partir du jeudi 19 novembre 2009.

    A lire également notre information sur la taxe carbone et les projets gouvernementaux

    Cette lettre est réalisée par : Robert Giovannelli, Patricia Lemaire, Jacques Dugravier, Martine Chevallier