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    Taxe carbone : opposition du Conseil constitutionnel

    30 décembre 2009

    Le dispositif prévu de mise en place, à compter du 1er janvier prochain, d'une contribution climat énergie ou "contribution carbone" vient d'être ajourné par décision n° 2009-599 DC du Conseil Constitutionnel en séance du 29/12/2009.

    Rappel de l'objectif de la contribution carbone

    Les travaux parlementaires ont rappelé que l'objectif de cette mesure était de " mettre en place des instruments permettant de réduire significativement les émissions de gaz à effet de serre " afin

    de lutter contre le réchauffement de la planète.

    Pour atteindre cet objectif, l'option " d'instituer une taxe additionnelle sur la consommation des énergies fossiles " a été retenue afin d'inciter les entreprises, les ménages et les administrations à réduire leurs émissions.

    Le projet de loi instituait par ailleurs un certain nombre d'exonérations, de réductions, de remboursements partiels et de taux spécifiques en faveur de secteurs économiques particuliers.

    Le refus du Conseil constitutionnel

    Le Conseil a jugé que, par leur importance, les régimes d'exemption institués par la loi étaient contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une rupture caractérisée de l'égalité devant les charges publiques. Il a, par voie de conséquence, censuré l'ensemble du dispositif relatif à la contribution carbone (articles 7, 9 et 10 de la loi de finances).

    Contribution carbone : quel avenir ?

    Dans un communiqué de presse du 30 décembre, François Fillon a affirmé qu'"un nouveau dispositif tenant pleinement compte des observations du Conseil constitutionnel sera proposé dans le cadre de la loi de finances rectificative relative aux projets d'avenir qui sera présentée en Conseil des ministres du 20 janvier 2010."

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    Cette lettre est réalisée par : Robert Giovannelli, Patricia Lemaire, Jacques Dugravier, Martine Chevallier