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    Taxe de séjour : l'Assemblée nationale vise de nouveau les plateformes numériques

    16 November 2020

    A l'occasion de l'examen du Projet de Loi de finances pour 2021, l'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à augmenter la taxe de séjour applicable aux hébergements non classés ou en attente de classement. Explications.

    La taxe de séjour et les hébergements non classés

     

    Contrairement aux hôtels, villages de vacances, chambres d'hôtes et autres résidences de tourisme, la taxe de séjour s'applique de manière proportionnelle sur les hébergements dits non classés ou en attente de classement.

    Ainsi, la collectivité territoriale compétente en matière de promotion du tourisme vote un taux compris entre 1% et 5% du coût de la nuitée. Jusqu'ici, le tarif obtenu était plafonné au plus faible des deux tarifs suivants :

    - Soit le tarif le plus élevé voté par la collectivité :

    - Soit le tarif plafond applicable aux hôtels de tourisme 4 étoiles, c'est-à-dire 2,30€ la nuitée.

    En d'autres termes, le tarif maximal applicable à ces catégories d'hébergements était de 2,30€ la nuitée.

    Soulignons également que ces hébergements doivent être désormais obligatoirement taxés au régime dit "du réel".

     

    La modification du plafond que propose l'amendement

     

    L'amendement n° II-3511 (rect) propose de modifier ce système de plafonnement. Il a été adopté par l'Assemblée nationale le jeudi 12 novembre.

    Ainsi, avec cette nouvelle disposition, si la collectivité a adopté un tarif maximal applicable aux hébergements classés supérieur à 2,30 €, c'est celui-ci qui constituera le plafond. Dans les faits, le tarif maximal que pourront adopter les collectivités sera de  4,10 € par personne et par nuitée, soit le tarif applicable aux palaces.

    Il s'agit d'une augmentation potentielle de 78% de taxe de séjour que devront acquitter les touristes hébergés dans ce type de biens, notamment les particuliers qui réservent leurs séjours via des plateformes de location en ligne telles qu'AirBnB.

     

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    Cette lettre est réalisée par : Paul Brondolin
    , Robert Giovannelli
    , Shathana Santhalingam
    , Christine Olivier-caillat

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