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    Taxe pour la création de locaux de stockage en région d'Ile-de-France 2019

    16 janvier 2019

    Actualisation annuelle des tarifs au mètre carré pour le calcul de la taxe (articles L. 520-1 et L. 520-8 du code de l'urbanisme)

    Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2017 (JO 13 janvier 2019)

    Pour mémoire, un arrêté du 26 décembre 2018, paru au JO du 30 décembre 2018 (texte n° 122), avait fixé au 1er janvier 2019 les tarifs au mètre carré de surface de construction, constituant l'assiette de la taxe perçue à l'occasion de la construction, la reconstruction ou l'agrandissement des locaux à usage de bureaux, des locaux commerciaux et des locaux de stockage.

    Cette lettre est réalisée par : Virginie Feburier, Bénédicte Roussel, Olivier Anceschi

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