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    Taxe sur les bureaux en Ile de France

    26 mars 2014

    L'administration fiscale vient de publier une nouvelle instruction commentant la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue en Ile de France. Elle intègre la réforme de l'article 50 de la loi de finances rectificative pour 2013, concernant les tarifs et les circonscriptions.

    Actualisation des tarifs

    Les tarifs au mètre carré applicables en 2014 sont fixés par arrêté ministériel du 23 décembre 2013.

    - Ainsi en ce qui concerne les locaux à usage de bureaux les tarifs seront les suivants :

    • Pour la 1ère circonscription : 17,18 euros en tarif normal, et 8,51 euros en tarif réduit.
    • Pour la 2ème circonscription : 10,19 euros en tarif normal, et 6,10 euros en tarif réduit.
    • Pour la 3ème circonscription : 4,88 euros en tarif normal, et 4,42 euros en tarif réduit.


    - En ce qui concerne les locaux commerciaux les tarifs seront les suivants :

    • Pour la 1ère circonscription : 7,57 euros.
    • Pour la 2ème circonscription : 3,90 euros.
    • Pour la 3ème circonscription : 1,96 euros.


    - En ce qui concerne les locaux de stockage les tarifs seront les suivants :

    • Pour la 1ère circonscription : 3,91 euros.
    • Pour la 2ème circonscription : 1,96 euros.
    • Pour la 3ème circonscription : 0,99 euros.


    - En ce qui concerne les surfaces de stationnement les tarifs seront les suivants :

    • Pour la 1ère circonscription : 2,28 euros.
    • Pour la 2ème circonscription : 1,31 euros.
    • Pour la 3ème circonscription : 0,66 euros.

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