Taxe sur les véhicules de sociétés : les concessions de bercy
27 April 2006
Le Ministre du Budget, après concertation avec les organisations patronales, apportera les modifications nécessaires à la réforme de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS), dans une loi de finances rectificative qui sera proposée au parlement cet été.
Le seuil de déclenchement de l'imposition serait porté à 15 000 kilomètres par an et un abattement de 15 000 euros (au lieu des 10 000 initialement prévus) serait accordé à toutes les entreprises. Par ailleurs, les entreprises auraient trois ans pour se conformer aux nouvelles règles de cette taxe.