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    Télétravail et travailleurs frontaliers et transfrontaliers : prolongation de la période transitoire en matière de sécurité sociale

    08 December 2022
    Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret
    , Olivier Anceschi

    Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, et le ministre délégué chargé des Comptes publics, Gabriel Attal, ont annoncé, via un communiqué de presse, la prolongation de la période transitoire en matière de sécurité sociale pour les travailleurs frontaliers et transfrontaliers en télétravail.

    Une période transitoire mise en place dans le cadre de la crise sanitaire

    Cette période de flexibilité a été mise en place durant la crise sanitaire entre les Etats membres de l'Union Européenne pour les travailleurs frontaliers et transfrontaliers en télétravail dans leur Etat de résidence. Elle permet d'éviter le risque de changement de législation en matière de couverture sociale en cas de télétravail accru. 

    Une prolongation jusqu'au 30 juin 2023

    Après une première prolongation jusqu'au 31 décembre 2022, cette période transitoire est prolongée à nouveau jusqu'au 30 juin 2023. Les Etats membres de l'Union Européenne se sont mis d'accord après la recommandation de la Commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale du 16 novembre. Ainsi, cette prolongation donne plus de temps pour mettre en place une éventuelle évolution des règles européennes en cas de télétravail frontalier et transfrontalier.

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