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    Télétravail, véhicules électriques : plusieurs nouveautés concernant les frais professionnels et les avantages en nature 

    18 January 2023
    Cette lettre est réalisée par : Aurélie Lesage
    , Olivier Anceschi

    Plusieurs textes et informations ont été publiés en fin d'année 2022 concernant les frais professionnels et les avantages en nature. Parmi ceux-ci, des nouveautés concernant les frais de télétravail, et l'utilisation d'une borne de recharge et d'un véhicule électrique.

    Frais de télétravail et d'utilisation des NTIC : les forfaits sont revalorisés

    L'Urssaf vient de publier sur sa page "Frais professionnels", les montants 2023 des forfaits applicables pour les frais engagés au titre du télétravail ou pour l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC).

    Pour l'année 2023, l'allocation forfaitaire versée par l'employeur sera exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite de 10,40 € par journée de télétravail par semaine (2,60 € par jour dans le cas d'une allocation journalière), avec un plafond de 57,20 € par mois.

    Pour rappel, en 2022, le montant du forfait était de 10 € par mois pour une journée de télétravail par semaine (2,50 € par jour de télétravail), la limite étant fixée à 55 € par mois.

    L'employeur peut également rembourser les frais engagés par un salarié pour l'utilisation de ses propres outils NTIC en lui versant une allocation forfaitaire mensuelle dans la limite de 52,20 € (contre 50 € en 2022). 

    Avantages en nature : borne de recharge et véhicule électrique

    Un arrêté du 26 décembre 2022, publié le 31 décembre 2022, prolonge pour deux ans les dispositions concernant l'évaluation des avantages en nature pour les employeurs mettant à disposition un véhicule électrique et/ou l'utilisation d'une borne de recharge électrique à leurs salariés.

    Le régime de faveur concernant l'évaluation de l'avantage en nature de ces mises à disposition devait s'arrêter au 31 décembre 2022, il est désormais prolongé jusqu'au 31 décembre 2024.

    Concrètement, les dispositions prolongées sont les suivantes

    - L'avantage en nature est calculé sans tenir compte des frais d'électricité payés par l'employeur pour la recharge du véhicule ;

    - La mise à disposition d'un véhicule électrique est évaluée en appliquant un abattement de 50 % dans la limite de 1 800 € par an ;

    - L'installation et l'utilisation d'une borne électrique sur le lieu de travail ne donne pas lieu à évaluation d'un avantage en nature.

    Le texte distingue plusieurs situations, notamment lorsque la borne est installée sur le lieu de travail ou bien en dehors. 

    L'Urssaf a publié une actualité détaillant cette prolongation et les différents cas de figure.

    A noter également que l'Urssaf a actualisé les barèmes des avantages en nature pour 2023, notamment l'avantage en nature logement et nourriture, revalorisés à la suite de la hausse du montant du plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2023.

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