Tempête: Publication au JO de l'arrêté de catastrophe naturelle
29 January 2009
L'arrêté du 28 janvier 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été publié aujourd'hui au Journal officiel.
Les départements concernés
Sont concernés, les départements suivants :
Département de l'Aude
Département de la Haute-Garonne
Département du Gers
Département de la Gironde
Département des Landes
Département du Lot-et-Garonne
Département des Pyrénées-Atlantiques
Département des Hautes-Pyrénées
Département des Pyrénées-Orientales
Arrêté du 28 janvier 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
JORF n° 0024 du 29 janvier 2009