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    Tempête Xynthia : Assurances et indemnisations

    01 March 2010

    Cette lettre est réalisée par : Christine Olivier-caillat, Sydney Azoulay, Marie Laure Champonnois, Jean Pierre Goncalves

    Après les dégats causés par la tempête Xynthia au cours du dernier week-end, les victimes vont devoir constituer des dossiers afin d'être indemnisé de tout ou partie des préjudices subis. Les experts SVP peuvent vous aider dans les démarches à entreprendre.

    Les premières démarches à accomplir

    Face à ce type d'évènement et dans la perspective d'être indemnisé, les sinistrés doivent notamment :

    - Vérifier les contrats d'assurance garantissant les bien endommagés : contrat multirisque de l'exploitation industrielle, commerciale et/ou artisanale, du véhicule automobile...

    - Déclarer le sinistre selon les modalités et dans les délais du contrat d'assurance. Si le sinistré ne retrouve pas son contrat d'assurances, prévenir toutefois l'assureur le plus rapidement possible par lettre recommandée avec accusé de réception.

    - Préparer le dossier d'indemnisation : décrire à l'assureur les dommages subis et justifier, par tout document, de l'existence et de la valeur des biens détruits ou endommagés. Dans la mesure du possible, le sinistré a intérêt à faire des photographies, des films, des témoignages...

    - Prendre des mesures conservatoires en tant que besoin.

    Tous les contrats d'assurance de biens comportent obligatoirement une garantie catastrophes naturelles. Dans les communes décrétées en état de catastrophe naturelle, les dommages provoqués par les innondations peuvent être pris en charge au titre de cette garantie dans les limites et conditions des contrats d'assurances souscrits.

    A défaut d'une telle reconnaissance, les dommages aux biens pourront être indemnisés au titre de la garantie tempête figurant dans tous contrats d'assurances de biens.