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    Tempête Xynthia : l'arrêté de catastrophe naturelle est publié

    02 mars 2010

    L'arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été publié au Journal officiel de ce jour. Il vise quatre départements : la Charente-Maritime, les Deux-Sèvres, la Vendée et la Vienne.

    L'indemnisation des sinistrés peut commencer

    L'arrêté du 1er mars 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle est publié au Journal officiel du 2 mars 2010.

    Il est signé du Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, Brice Hortefeux, de la Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Christine Lagarde et du Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Eric Woerth.

    L'état de catastrophe naturelle est reconnu pour les départements suivants : la Charente-Maritime, les Deux-Sèvres, la Vendée et la Vienne.

    L'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les évènements naturels d'intensité anormale, non assurables, qui ne relèvent pas de la garantie tempêtes, ouragans, cyclones prévue par l'article L. 122-7, 1er alinéa, du Code des assurances, survenus à l'occasion des intempéries du 27 février au 1er mars 2010, pour l'ensemble des départements visés ci-dessus.

    Dans un communiqué commun publié lundi, les trois ministres signataires dudit arrêté précisaient que "les procédures de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ne se limiteront pas à ces quatre départements car la tempête Xynthia a traversé de nombreux autres départements".

    Les sinistrés de ces quatre départements, qui ont souscrit un contrat d'assurance de biens, disposent de 10 jours ouvrés à compter de la publication de l'arrêté de catastrophe naturelle au Journal officiel pour déclarer le sinistre auprès de leur assureur.

    A lire également : Tempête Xynthia : assurances et indemnisations

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    Cette lettre est réalisée par : Christine Olivier-caillat, Marie Laure Champonnois, Jean Pierre Goncalves