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    Temps partiel minimum : projet de loi formation professionnelle

    24 janvier 2014

    Le projet de loi sur la formation professionnelle déposé le 22 janvier 2014 à l'Assemblée Nationale comporte à l'article 10-XIII une mesure relative à la durée minimale du travail à temps partiel par semaine.

    Suspension de la durée minimale de 24h par semaine

    Cette mesure suspendra jusqu'au 30 juin 2014 les nouvelles règles du temps partiel en application de la loi 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, qui instaure une durée minimale hebdomadaire de 24h.

    Cette mesure a pour but de laisser plus de temps à la négociation dans les branches professionnelles.

    Le projet est disponible sur le site de l'Assemblée Nationale.

    Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Mathieu Faria, Hélène Bernier

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