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    Temps partiel thérapeutique dans la fonction publique territoriale : les nouvelles modalités fixées par décret

    10 novembre 2021
    Le décret n° 2021-1462 du 8 novembre 2021, publié au JO du 10 novembre 2021, précise les modalités d'octroi et de renouvellement d'une autorisation d'exercer un service à temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique territoriale.