Temps partiel thérapeutique dans la fonction publique territoriale : les nouvelles modalités fixées par décret
10 novembre 2021
Le décret n° 2021-1462 du 8 novembre 2021, publié au JO du 10 novembre 2021, précise les modalités d'octroi et de renouvellement d'une autorisation d'exercer un service à temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique territoriale.