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    Tepa

    29 October 2007

    Nouvelle circulaire Acoss

    L'Acoss diffuse sur son site une circulaire n°2007-122 du 24 octobre 2007 suite à la publication de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 et du décret d'application n°2007-1380 du 24 septembre 2007 sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat.

    La circulaire fait le point sur le nouveau dispositif de réduction de cotisations salariales de sécurité sociale et sur la déduction forfaitaire de cotisations patronales de sécurité sociale, ainsi que sur les modifications apportées à la réduction de cotisations patronales dite Fillon.