Tepa : nouvelle circulaire
23 May 2008
Régimes spéciaux de sécurité sociale
La DSS diffuse une circulaire n°2008-164 du 21 mai 2008 relative à la mise en oeuvre de l'article 1er de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat aux salariés relevant d'un régime spécial de sécurité sociale (les marins, SNCF, Banque de France, RATP....).
