Territoire zéro chômeur de longue durée : habilitation de nouveaux territoires
, Olivier Anceschi
Un arrêté du 3 juin 2022, publié au Journal officiel du 8 juin 2022, habilite de nouveaux territoires pour mener l'expérimentation " territoires zéro chômeur de longue durée ".
7 Nouveaux territoires " zéro chômeurs "
Le texte habilite pour mener l'expérimentation " territoires zéro chômeur de longue durée " les territoires suivants :
– Les Portes du Morvan (département de la Nièvre) ;
– Pau - quartiers Foirail, Montpensier, Triangle, Les Anglais (département des Pyrénées-Atlantiques) ;
– Gerzat-les-Vergnes (département du Puy-de-Dôme) ;
– Pays Luzycois (département de la Nièvre) ;
– Lodève (département de l'Hérault) ;
– Port Jérôme sur Seine (département de Seine-Maritime) ;
– Quartier de la Plaine Santy - Lyon 8 (département du Rhône).
Prolongation et extension du dispositif
Pour rappel, le décret du 30 juin 2021, pris pour l'application de la loi du 14 décembre 2020, avait défini de nouvelles conditions de mise en œuvre de l'expérimentation " territoire zéro chômeur de longue durée " visant à mettre un terme à la privation durable d'emploi.
Il a notamment organisé :
- la prolongation pour 5 ans de l'expérimentation,
- les modalités de versement des aides aux entreprises participant à l'expérimentation,
- les modalités d'évaluation de l'expérimentation.