Social, finance, fiscalité, économie, réglementation, vie des affaires, information sectorielle…
interrogez les 200 experts SVP sur toutes vos questions professionnelles

    Territoire zéro chômeur de longue durée : publication du décret d'application

    09 July 2021

    Le décret du 30 juin 2021* fixe les modalités de la deuxième phase d'expérimentation du dispositif, qui a commencé le 1er juillet 2021.

    Prolongation et extension du dispositif

    Pris pour l'application de la loi du 14 décembre 2020**, le décret définit les conditions de mise en œuvre de l’expérimentation " territoire zéro chômeur de longue durée " visant à mettre un terme à la privation durable d'emploi.

    Il organise notamment :

    • la prolongation pour 5 ans de l'expérimentation,
    • l'extension du dispositif à 60 territoires,
    • les modalités de versement des aides aux entreprises participant à l'expérimentation,
    • les modalités d'évaluation de l'expérimentation.

    *Décret n°2021-863 du 30/06/2021 relatif à l'expérimentation " territoire zéro chômeur de longue durée " (JO du 01/07/2021)

    **Loi n°2020-1577 du 14/12/2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation " territoire zéro chômeur de longue durée " (JO du 15/12/2020)

    Cette lettre est réalisée par : Guylaine Kpohlo
    , Olivier Anceschi

    Les articles des experts SVP sur le même thème :