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    TGAP : les taux 2012 sont maintenant disponibles

    18 janvier 2012

    Les tarifs de la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) applicables du 1er janvier au 31 décembre 2012 ont été publiés sur le site des Douanes françaises. Contrairement aux années passées, seuls certains tarifs de la TGAP sont modifiés en 2012

    Rappel : quels sont les biens ou secteurs concernés par la TGAP

    Le fondement de la TGAP est basé sur le principe " pollueur- payeur ". Cette taxe concerne les biens et/ou secteurs énumérés ci-dessous :
    1 - le stockage et l'élimination des déchets ;
    2 - l'émission dans l'atmosphère de substances polluantes ;
    3 - la production d'huile usagée ;
    4 - les préparations pour lessives et les produits adoucissants et assouplissants pour le linge ;
    5 - les matériaux d'extraction ;
    6 - l'autorisation d'exploitation et l'exploitation des établissements industriels et commerciaux qui présentent des risques particuliers pour l'environnement.
    7 - la mise à disposition et la distribution d'imprimés
    8 - la mise à la consommation de carburants

    Les secteurs faisant l'objet de modifications en 2012

    Seuls certains tarifs de la TGAP sont modifiés en 2012. Il s'agit de ceux appliqués :
    - aux installations de stockage de déchets ménagers et assimilés
    - aux installations d'incinération de déchets ménagers et assimilés
    - aux émissions d'oxyde d'azote et autres composés oxygénés de l'azote, à l'exception du protoxyde d'azote.
    Tous les autres taux de TGAP sont maintenus à leur niveau de 2011.
    Ils peuvent être consultés sur le tableau ci-joint.

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    Cette lettre est réalisée par : Robert Giovannelli, Patricia Lemaire