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    Titre restaurant : un repas allégé en cotisations

    31 janvier 2014

    Le titre restaurant est un avantage social que l'employeur peut consentir aux salariés pour qu'ils puissent prendre un repas au restaurant au cours de leur journée de travail. Employeur et salarié participent au financement de ce titre restaurant à hauteur de certaines limites permettant un régime social incitatif. Quelles sont les règles d'exonération ? Peut-on cumuler titre restaurant et note de frais pour un même repas ? Zoom sur le titre restaurant

    Rappel des règles d'exonération de cotisations

    La contribution de l'employeur est exonérée de cotisations sociales et des contributions rattachées (chômage, retraite complémentaire) à la condition de respecter deux conditions :

    1) Sa participation doit être au moins égale à 50 % de la valeur nominale du titre et ne pas excéder 60%.

    2) Cette participation ne doit pas dépasser 5,33 euros par titre en 2014.

    Ainsi, si la participation est de 5,33 €, elle est exonérée en totalité si la valeur du titre est comprise entre 8,88 € (pour une participation à 60 %) et 10,66 € (pour une participation à 50 %).

    Cumul titre restaurant et note de frais : peut-on avoir le beurre et l'argent du beurre ?

    Si le salarié, engageant des frais professionnels au titre, par exemple, d'un repas pris dans le cadre d'un déplacement, bénéficie pour ce jour d'un titre restaurant et du remboursement du repas, il faut cumuler ces deux montants et les comparer avec la limite d'exonération des titres restaurant.

    Pour qu'il y ait une exonération, il conviendra alors d'appliquer uniquement le remboursement de frais et de ne pas attribuer de titre restaurant ce jour là.

    Exemple : l'employeur a prévu de rembourser les salariés en déplacement et contraints de prendre leur repas au restaurant à hauteur de 12 euros.

    Si, pour le même repas, il alloue également un titre restaurant, dont la part patronale est de 4,5 euros, la limite de 5,33 euros sera dépassée et l'excédent réintégré dans l'assiette de cotisations.

    Prime de panier et titre restaurant : un cumul possible....sous conditions

    Lorsqu'une prime de repas ou de panier est versée en plus d'un titre restaurant, il faut distinguer deux situations :

    - La prime est versée à tous les salariés et a le même objet que les titres restaurant. Il convient alors d'ajouter le montant de la prime à la contribution patronale aux titres restaurant pour vérifier si le total n'excède pas 60% de la valeur du titre et si l'exonération est maintenue.

    Exemple : une prime de repas de 5 euros est versée chaque jour à l'ensemble des salariés en plus de l'attribution d'un titre restaurant d'une valeur de 8 euros avec une part patronale à 4,50 euros.

    L'employeur participe à hauteur de 4,50 + 5 = 9,5 euros

    Il dépasse donc la limite d'exonération de 4,80 euros (60% X 8) qui doivent donc être réintégrés dans l'assiette des cotisations.

    - La prime est versée à certains salariés pour compenser des sujétions particulières ou encore versée selon une périodicité différente et dont les salariés ont une liberté d'usage (Cass. soc. 2/03/1983 N° 81-16.645). Ce montant n'a pas à être cumuler avec celui de la part patronale.

    Exemple : Un salarié travaillant en équipe successive perçoit une prime de nourriture tous les mois et un titre restaurant par jour. Il n'y a pas lieu de cumuler ces montants pour apprécier la limite d'exonération de la part patronale à l'acquisition des titres restaurant.

    Un salarié en télétravail peut-il prétendre à un titre restaurant ?

    Oui. La commission nationale des titres restaurants interrogée en 2002 précisait que l'attribution d'un titre restaurant n'est justifiée que lorsque le salarié est amené à prendre ses repas en dehors de son lieu de travail, ce qui n'est pas le cas d'un salarié en situation de télétravail à domicile.

    Il semble que la CNTR ait adopté une nouvelle position en 2013 en justifiant que les salariés en télétravail ont les mêmes droits que les salariés présents dans l'entreprise.

    C'est en effet la position qu'il nous semble falloir adopter puisqu'elle respecter l'égalité de traitement visée dans les textes sur le télétravail. L'Urssaf partagera-t-elle cet avis ?

    Stagiaire et titre restaurant : une attribution exonérée

    L'employeur peut faire bénéficier aux stagiaires de titres restaurant bien qu'ils ne soient pas salariés de l'entreprise et au risque de dépasser le montant de la franchise de cotisations du fait de la réintégration de la part patronale.

    Il est admis cependant que si la part patronale est conforme aux limites d'exonération, elle est exclue de l'assiette de cotisations, peu importe le montant de la gratification versée au stagiaire.

    Quid des entreprises dotées d'un restaurant d'entreprise ou inter-entreprise ?

    Les entreprises peuvent attribuer des titres restaurant aux salariés n'ayant pas accès à un dispositif de restauration collective. Elles ne peuvent pas participer à la fois à l'acquisition d'un titre restaurant et à la cantine pour un même repas en cumulant ainsi deux avantages sociaux.

    Cette lettre est réalisée par : Julie Mistou, Marie-clotilde Lefebvre, Véronique Baroggi