Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Titres et chèques emploi : publication d'un nouveau décret

    19 mars 2019

    Le décret n°2019-198 du 15 mars 2019*, paru au Journal officiel du 17 mars 2019, poursuit la simplification des dispositifs simplifiés de déclaration sociale (CESU, TESE, TESA, CEA, PAJEMPLOI) à destination des particuliers employeurs, des associations et des entreprises à travers l'application de nouvelles règles.

    Adaptation des dispositifs simplifiés de déclaration sociale

    Parmi les nouvelles règles fixées par ce décret, figurent notamment :

    • l'ouverture du dispositif du CESU à de nouveaux bénéficiaires ainsi que leur champ d'activités éligibles,
    • la modification des échéances déclaratives et de paiement pour les employeurs recourant à ces dispositifs,
    • les évolutions nécessaires pour permettre la collecte dans le cadre du prélèvement à la source,
    • les règles d'utilisation des dispositifs CESU et PAJEMPLOI pour les particuliers.

    *Décret n°2019-198 du 15/03/2019 relatif aux dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales (JO du 17/03/2019)

    Cette lettre est réalisée par : Guylaine Kpohlo, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

    Les articles des experts SVP sur le même thème :