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    Titres restaurant : impacts de la loi de finances pour 2012

    12 octobre 2011

    La contribution des employeurs à l'acquisition par les salariés des titres restaurant est exonérée, dans une certaine limite, d'impôt sur le revenu et de cotisations de sécurité sociale. Cette limite devrait faire l'objet, comme chaque année, d'une revalorisation.

    Relèvement de la limite d'exonération

    Cette mesure résulte du projet de loi de finances pour 2012, qui a été présenté en Conseil des ministres le 28 septembre 2011.
    La limite d'exonération des titres restaurant devrait être portée de 5,29 euros à 5,40 euros en 2012.

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    Cette lettre est réalisée par : Isabelle Dezaniaux, Cécile Noteris, Odile Proux