Titres-restaurant : prolongation des dérogations spécifiques à la crise sanitaire
05 February 2021
Cette lettre est réalisée par : Lena Geraud
, Olivier Anceschi
, Olivier Anceschi
Un décret n°2021-104 du 2 février 2021 porte dérogations temporaires aux conditions d'utilisation des titres-restaurant.
Ce nouveau décret* prévoit :
- la prolongation de la période d'utilisation des titres-restaurant, émis pour 2020, jusqu'au 31 août 2021,
- l'utilisation des titres-restaurant les dimanches et jours fériés jusqu'au 31 août 2021,
- le montant maximum utilisable de 38 euros par jour jusqu'au 31 août 2021.
Ces mesures sont en vigueur depuis le 4 février 2021.
*Décret n°2021-104 du 2 février 2021 portant dérogations temporaires aux conditions d'utilisation des titres-restaurant, Journal officiel du 3 février 2021
Décret n°2021-104 du 2 février 2021 portant dérogations temporaires aux conditions d'utilisation des titres restaurants, Journal officiel du 3 février 2021