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    Titres restaurants 2006

    23 January 2006

    Revalorisation du seuil d'exonération de la part patronale

    La loi de finances pour 2006 (n°2005-1719 du 30 décembre 2005) indexe le montant maximal de la part patronale à l'acquisition des titres restaurants sur le barème de l'impôt sur le revenu, à compter du 1er janvier 2006.

    A compter de cette date, la contribution patronale est exonérée de cotisations de sécurité sociale jusqu'à un montant maximal de 4,89 euros par titre, elle doit par ailleurs être comprise entre 50 % et 60 % de la valeur du titre.