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    Tolérance en matière de crédit d'impôt pour le développement durable

    25 May 2010

    A compter du 1er janvier 2010, les taux de crédit d'impôt relatifs à l'acquisition de certains équipements pour économie d'énergie ont été abaissés, notamment pour les chaudières à condensation. Une mesure de tolérance serait accordée pour les dépenses initialisées en 2009.

    Précisions apportées dans une réponse ministérielle du 4 mai 2010

    Il sera admis de retenir, dans une instruction ministérielle à paraitre, que pour les dépenses engagées ou réalisées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2009 et dont le paiement intervient à compter du 1er janvier 2010, les conditions applicables à la date de la réalisation ou de l'engagement de la dépense correspondante. (Cas du contribuable pouvant justifier de l'acceptation d'un devis et du versement d'un acompte à l'entreprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2009).

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    Cette lettre est réalisée par : Nathalie Vuillet, Robert Giovannelli, Laurence Nardin