TPE et mesures de l'audience des organisations syndicales : publication d'un décret
Un décret du 1er mars 2021*, publié au Journal officiel du 2 mars, précise la période durant laquelle se déroule le scrutin visant à la mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des TPE.
Nouvelles dates fixées pour 2021
Après plusieurs reports, en raison des difficultés d'organisation liées à la crise sanitaire, le présent texte fixe la période d'ouverture du scrutin visant à la mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés.
Le scrutin se tiendra du 22 mars 2021 à 10h au 6 avril 2021 à 18h, heure de Paris, pour le vote électronique. S'agissant du vote par correspondance, il est fixé du lundi 22 mars 2021 au mardi 6 avril 2021 inclus pour l'envoi des bulletins de vote.
* Décret n° 2021-233 du 1er mars 2021 fixant la période durant laquelle se déroule le scrutin visant à la mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés.
Décret 2021-233, Olivier Anceschi