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    TPE / PME : nouvelles modalités pour la prestation conseil en ressources humaines

    24 juin 2020

    L'instruction DGEFP n°2020/90 du 4 juin 2020 met en place de nouvelles clauses relatives à la prestation conseil en ressources humaines (PCRH) proposée aux entreprises de moins de 250 salariés.

    Thématiques élargies, procédures de référencement, financement

    La prestation de conseil en ressources humaines permet aux entreprises de bénéficier d'un accompagnement en ressources humaines cofinancé par l'État. La crise sanitaire actuelle a pour conséquence de renforcer ce dispositif.

    Cette nouvelle instruction*, applicable immédiatement, élargie les thématiques d'intervention des prestataires, supprime la procédure de référencement préalable des prestataires par les DIRECCTE et, enfin, elle modifie les modalités de financement jusqu'au 31 décembre 2020.

    Elle annule et remplace l'instruction DGEFP/MADE/2016/66 du 8 mars 2016 relative à la mise en oeuvre de la prestation "conseil en ressources humaines" pour les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises.

    *Instruction n° DGEFP/MADECM2020/90 du 4 juin 2020 relative à la prestation "conseil en ressources humaines" pour les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME)

    Cette lettre est réalisée par : Lena Geraud
    , Mathieu Faria

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