Transitions collectives : publication d'un questions-réponses
15 April 2021
Cette lettre est réalisée par : Guylaine Kpohlo
, Olivier Anceschi
, Olivier Anceschi
Le 8 avril 2021, le ministère du Travail a publié sur son site, un questions-réponses relatif au nouveau dispositif de reconversion des salariés, nommé " Transitions collectives ".
Activité partielle, APLD, PSE, RCC et transitions collectives
Le document détaille le fonctionnement du parcours en précisant notamment :
- La durée du parcours de transitions collectives ;
- Le financement du projet de transitions collectives ;
- L'articulation qui peut exister entre les dispositifs de l'activité partielle, de l'activité partielle de longue durée (APLD) et le dispositif de transitions collectives ;
- L'articulation qui peut exister entre le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), la rupture conventionnelle collective (RCC) et le dispositif de transitions collectives ;
- L'intervention du conseiller en évolution professionnelle (CEP) dans les parcours de transitions collectives ;
- La reconversion interne en entreprise ;
- La fin du parcours de transitions collectives.
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