Social, finance, fiscalité, économie, réglementation, vie des affaires, information sectorielle…
interrogez les 200 experts SVP sur toutes vos questions professionnelles

    " Transitions collectives " : publication d'une instruction

    20 January 2021

    Une instruction du ministère du Travail du 11 janvier 2021* présente les modalités de mise en oeuvre de ce nouveau parcours de reconversion des salariés, prévu dans le cadre du plan de France relance.

    Objectifs du parcours, prise en charge, accord de GEPP

    Ce dispositif permet à des salariés dont les emplois sont menacés d'accéder à une formation certifiante d'un métier porteur localement.

    L'instruction détaille :

    • les objectifs du dispositif,
    • les modalités de mise en œuvre des parcours de Transitions collectives,
    • le budget alloué au financement des parcours de Transitions collectives,
    • la mise en place des plateformes territoriales d'appui aux Transitions professionnelles,
    • les modalités d'animation, de pilotage et de suivi des Transitions collectives.

    En annexe figure notamment les modalités de négociations d'un accord collectif et un modèle d'accord de type GEPP (Gestion des emplois et des parcours professionnels) sans lequel le parcours ne peut se faire.

    * Instruction n° DGEFP/SDPFC/MDFF/2021/13 du 11/01/2021 relative au déploiement du dispositif " Transitions collectives " prévu par France relance

    Cette lettre est réalisée par : Guylaine Kpohlo
    , Mathieu Faria

    Les articles des experts SVP sur le même thème :