" Transitions collectives " : publication d'une instruction
20 January 2021
Une instruction du ministère du Travail du 11 janvier 2021* présente les modalités de mise en oeuvre de ce nouveau parcours de reconversion des salariés, prévu dans le cadre du plan de France relance.
Objectifs du parcours, prise en charge, accord de GEPP
Ce dispositif permet à des salariés dont les emplois sont menacés d'accéder à une formation certifiante d'un métier porteur localement.
L'instruction détaille :
- les objectifs du dispositif,
- les modalités de mise en œuvre des parcours de Transitions collectives,
- le budget alloué au financement des parcours de Transitions collectives,
- la mise en place des plateformes territoriales d'appui aux Transitions professionnelles,
- les modalités d'animation, de pilotage et de suivi des Transitions collectives.
En annexe figure notamment les modalités de négociations d'un accord collectif et un modèle d'accord de type GEPP (Gestion des emplois et des parcours professionnels) sans lequel le parcours ne peut se faire.
* Instruction n° DGEFP/SDPFC/MDFF/2021/13 du 11/01/2021 relative au déploiement du dispositif " Transitions collectives " prévu par France relance
Cette lettre est réalisée par : Guylaine Kpohlo
, Mathieu Faria
, Mathieu Faria