Transport de marchandises : augmentation de la durée de conduite des chauffeurs dans le cadre du Covid-19
27 March 2020
Cette lettre est réalisée par : Ginette Kambou
, Pierre-louis Passalacqua
, Pierre-louis Passalacqua
En cette période de confinement, les chauffeurs routiers sont autorisés à conduire une heure de plus chaque jour et 2 heures de plus deux fois par semaine.
Une augmentation de la durée de conduite des chauffeurs
Considérant la portée nationale de l'épidémie du Coronavirus dit " Covid-19 " et la difficulté du maintien des approvisionnements sur tout le territoire dans le strict respect de la réglementation européenne sur les temps de conduite et de repos des conducteurs routiers, le gouvernement a mis en place, par arrêté ministériel le 20 mars 2020, deux dérogations à titre temporaire.
En effet, pour une durée de 30 jours, les dérogations suivantes sont accordées :
- augmentation de la durée journalière de conduite, dans la limite de dix heures par jour ou de onze heures par jour deux fois par semaine ;
- augmentation de la durée hebdomadaire de conduite, dans la limite de soixante heures par semaine et de cent deux heures sur deux semaines consécutives, à condition que ces augmentations respectent les dispositions légales et réglementaires relatives au temps de travail et au repos applicables aux conducteurs.
Ces dérogations s'appliquent aux opérations de transports nationaux et internationaux de marchandises.