Transport de marchandises : dérogation temporaire des règles du temps de conduite
Suite à un mouvement social national, un arrêté du 30 novembre 2018* met en place une dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport de marchandises.
Une dérogation instaurée jusqu'au 5 décembre 2018
Cet arrêté déroge aux règles prévues par le règlement n° 561/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 sur l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route dont :
- le dépassement de la durée maximale de conduite journalière dans la limite de 2 heures,
- le dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de 4 heures.
Ces dispositions entrent en vigueur immédiatement, et se prolongent pendant la durée du mouvement social national jusqu'au 5 décembre 2018 à minuit.
*Arrêté du 30 novembre 2018 (Journal officiel du 1er décembre 2018) portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport de marchandises