Transport de marchandises : dérogation temporaire des règles du temps de conduite
Suite à un mouvement social national, un arrêté du 30 novembre 2018* met en place une dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport de marchandises.
Une dérogation instaurée jusqu'au 5 décembre 2018
Cet arrêté déroge aux règles prévues par le règlement n° 561/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 sur l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route dont :
- le dépassement de la durée maximale de conduite journalière dans la limite de 2 heures,
- le dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de 4 heures.
Ces dispositions entrent en vigueur immédiatement, et se prolongent pendant la durée du mouvement social national jusqu'au 5 décembre 2018 à minuit.
*Arrêté du 30 novembre 2018 (Journal officiel du 1er décembre 2018) portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport de marchandises
Arrêté du 30/11/2018 (Journal officiel du 01/12/2018)