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    Transport de marchandises et de voyageurs : dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos

    23 novembre 2018

    Un arrêté du 22 novembre 2018* instaure un assouplissement temporaire aux règles de temps de conduite et de repos des salariés du transport de marchandises et de voyageurs.

    Entrée en vigueur immédiate

    L'arrêté prévoit les dérogations temporaires suivantes :

    - dépassement de la durée maximale de conduite journalière dans la limite de deux heures,

    - dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de six heures.

    Les dérogations prévues par l'arrêté sont applicables immédiatement à compter de sa publication et jusqu'au lundi 26 novembre**.

    La mise en place de ces mesures est justifiée dans le texte par une situation de "cas d'urgence" créée par "un mouvement social national"*.

    *Arrêtés du 22/11/2018 (Journal officiel du 23/11/2018) portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport de marchandises et de voyageurs

    ** Décret n° 2018-1016 du 22/11/2018 (Journal officiel du 23/11/2018) relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

    Cette lettre est réalisée par : Sophie Maïsuradzé, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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