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    Transport des urnes funéraires par les services postaux, toute une expédition

    05 janvier 2015

    Différents témoignages s'agissant du transport des urnes funéraires nous amènent à faire un triste constat : urnes arrivant en mauvais état, pleines de poussières, des colis malmenés lors des chargements et déchargements... Quelles sont les règles à suivre en la matière ? Les précautions à prendre ? Une réponse ministérielle, en date du 2 octobre 2014, nous éclaire un peu plus sur ce point (1).

    Un dernier voyage en 1ère classe !

    Actuellement, force est de constater qu'aucun texte législatif ni aucune jurisprudence n'interdit l'envoi d'une urne funéraire par la poste ou ne l'encadre.

    Or, il convient d'être prudent quant au choix du transport.

    En effet, tel que le rappelle le ministère de l'Intérieur : quel que soit le mode d'acheminement choisi (voie routière, maritime, aérienne ou ferroviaire), les cendres - et donc l'urne qui les contient - doivent être traitées avec respect, dignité et décence, en application de l'article 16-1-1 du code civil qui dispose que " le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort. Les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence ". Sous réserve de l'appréciation souveraine du juge qui, en application de l'article 16-2 du code civil, " peut prescrire toutes mesures propres à empêcher ou faire cesser une atteinte illicite au corps humain ou des agissements illicites portant sur des éléments ou des produits de celui-ci, y compris après la mort ", l'envoi d'une urne par la poste, comme s'il s'agissait d'une simple lettre ou d'un colis, paraît contrevenir aux dispositions précitées.

    En revanche, il est possible d'envisager que l'urne transite par le service aérien ou ferroviaire des services postaux ou de messagerie. Dans ce cas, l'urne doit être déposée à l'aéroport, ou à la gare, de départ par la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles ou mandatée en cette qualité, ce qui inclut un opérateur funéraire.

    Si vous souhaitez transporter vous-même une urne cinéraire par avion, nous vous conseillons de vous rapprocher de la compagnie aérienne concernée afin de connaître la politique de la compagnie concernant le transport d'urne cinéraire.

    A toutes fins utiles, notez que l'envoi d'une urne cinéraire à l'étranger nécessite une prise de contact directe avec le consulat (ou l'ambassade) du pays de réception afin d'obtenir la liste des documents à fournir.

    Enfin, attention à la préparation du colis renfermant l'urne (papier bulle, fermeture hermétique de l'urne, mention fragile...) ainsi qu'aux modalités de réception (remise contre signature à privilégier).

    (1) Réponse ministérielle, JO Sénat 2 octobre 2014, Q.12738, p.2250

    Cette lettre est réalisée par : Marie-laure Lacan, Sophie Levee, Pauline Cano

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