Transport d'hydrocarbures : dérogation temporaire aux règles de temps de conduite
Un arrêté du 5 décembre 2018* instaure une dérogation temporaire aux règles de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures.
Cet arrêté déroge aux règles prévues par le règlement n°561/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 sur l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route dont :
- dépassement de la durée maximale de conduite journalière dans la limite de 2 heures.
- dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de 6 heures.
À noter que la dérogation concerne les opérations de transport d'hydrocarbures dont la destination est située dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Grand Est, Normandie, Occitanie, Pays de la Loire et Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Ces dispositions entrent en vigueur immédiatement, et se prolongent pendant la durée du mouvement social national jusqu'au 9 décembre 2018 à minuit.
Arrêtés du 05/12/2018 (Journal officiel du 06/12/2018) *Arrêtés du 05/12/2018 (Journal officiel du 06/12/2018) portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures