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    Transport routier

    06 avril 2006

    Durée du travail

    Le Ministre des transports annonce un projet de décret concernant la durée du travail dans les transports routiers de personnes.

    Dernière étape de la transposition de la directive européenne 2003/88 du 4 novembre 2003, le texte fixera notamment les règles applicable en matière de repos quotidien, et celles concernant l'utilisation du chronotachygraphe numérique qui devrait être obligatoire à compter du 1er mai 2006.