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    Transport routier et pénurie de carburants : de nouvelles dérogations pour les prochains jours

    21 October 2022
    Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret
    , Olivier Anceschi

    Deux arrêtés publiés au JO du 21 octobre prévoient, dès ce vendredi 21 octobre 2022, des dérogations temporaires pour le transport routier d'hydrocarbures en termes de durée du travail et d'autorisation de circulation.

    Les véhicules de transport d'hydrocarbures en circulation ce week-end

    Un premier arrêté du 20 octobre 2022 lève l'interdiction de circulation des véhicules de transport de produits d'hydrocarbures les 21, 22, 23 et 24 octobre 2022. Les véhicules transportant du butane, du propane et des gaz à usages industriels ne sont pas concernés.

    Un temps de conduite allongé jusqu'au 26 octobre

    Un arrêté du 12 octobre avait déjà mis en place une dérogation au temps de conduite pour le transport routier de carburants jusqu'au vendredi 21 octobre. Celle-ci est prolongée jusqu'au 26 octobre 2022 par un nouvel arrêté du 20 octobre 2022. Cette dérogation autorise : 

    • un dépassement de la durée maximale de conduite journalière dans la limite d'une heure ;
    • un dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de quatre heures ;
    • un dépassement de la durée maximale de conduite totale accumulée au cours de deux semaines consécutives dans la limite de six heures.

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