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    Transport routier : la validité de plusieurs documents administratifs est prolongée en raison de l'état d'urgence sanitaire lié au Covid19

    30 mars 2020

    Une ordonnance du gouvernement, adressée le 26 mars 2020 par le Secrétaire d'État chargé des Transports à l'ensemble des professionnels du secteur, prolonge la validité des titres, agréments, certificats, autorisations et attestations pour permettre aux entreprises de transport de poursuivre leurs activités sans être freinées par les difficultés administratives.

    Sont concernés par cette prorogation, les titres, agréments, certificats, autorisations, attestations qui auraient dû être renouvelés entre le 12 mars 2020 et un mois à compter de la fin de l'état d'urgence sanitaire à condition que les démarches habituelles à accomplir soient effectuées dans un délai de deux mois passé cette période.

    Une liste jointe, en annexe de l'ordonnance, précise les titres concernés :

    • obligation de visite médicale pour attester l'aptitude physique à la conduite professionnelle en cas de renouvellement des permis concernés ;
    • durée de l'autorisation de dérogation à l'inscription au registre des entreprises de transport public routier de marchandises;
    • durée de validité des autorisations de stationnement ;
    • obligation de formation continue de conducteur de taxi ou de véhicule de transport avec chauffeur ;
    • durée de validité des licences de transport intérieur et copies conformes en transport de marchandises ;
    • durée de validité des licences de transport intérieur et leurs copies conformes en transport de voyageurs.

    Les titres, agréments, certificats, autorisations, attestations régis par des règles européennes, dans l'attente des décisions européennes, peuvent également continuer à être utilisés ; une annexe en donne également la liste :

    • obligation de renouvellement des cartes de qualification de conducteur sur la base de l'obligation de formation professionnelle prévue à l'article L. 3314-1 du code des transports ;
    • durée de validité des licences communautaires et copies conformes en transport de marchandises ;
    • durée de validité des licences communautaires et leurs copies conformes en transport de voyageurs ;
    • durée de validité des attestations de conducteur dans le transport routier de marchandises ;
    • durée de validité des autorisations internationales de transport routier de voyageurs au sein de l'Union européenne.

     

    Cette lettre est réalisée par : Ginette Kambou
    , Pierre-louis Passalacqua

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