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    Travail dissimulé

    07 June 2006

    Contribution des employeurs

    Publication du décret relatif à la contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement des étrangers dans leur pays d'origine.
    Cette contribution est due par l'employeur qui aura occupé un travailleur étranger soumis à l'obligation de détention d'un titre de séjour et qui en est dépourvu. Due pour chaque employé étranger en situation de séjour irrégulier, son montant est fixé par arrêté à paraître.