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    Travail dominical

    29 April 2009

    Cette lettre est réalisée par : Isabelle Dezaniaux, Cécile Noteris, Odile Proux

    La proposition de loi sur le travail dominical qui avait été reportée sine die, le 6 janvier 2009, n'a pas été pour autant abandonnée par le gouvernement.

    Elle est de nouveau d'actualité et devrait faire l'objet de débats parlementaires.

    Nouvelle proposition de loi pour une nouvelle chance

    Une nouvelle proposition de loi sera déposée dans les prochaines semaines.

    Son texte ne sera pas très différent du précedent mais comme l'indique le ministère du Travail, il ne s'agira ni de remettre en cause le principe du repos dominical ni de généraliser totalement le travail dominical.

    Seraient principalement visées par cette nouvelle proposition de loi les grandes agglomérations ainsi que les zones touristiques et thermales.

    La règle actuelle de l'ouverture exceptionnelle des commerces de détail dans les autres communes le dimanche 5 fois par an ne changera pas.

    Calendrier

    Après consultation des partenaires sociaux et des représentants religieux et présentation de ce texte dans les prochaine semaines, celui-ci devrait être adopté courant juillet.