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    Travail du dimanche : Deux nouvelles délimitations de zones touristiques internationales à Paris

    24 août 2018

    Publication de deux arrêtés au JO du 24 août 2018 délimitant des zones touristiques internationales (ZTI) à Paris. Ces textes sont la conséquence de l'annulation par le tribunal administratif de Paris en date du 19 avril 2018 de l'arrêté du 25 septembre 2015 relatif à la ZTI " Maillot-Ternes ".

    Entrée en vigueur le 25 août 2018

    Le premier arrêté délimite une ZTI dénommée " Palais des Congrès ", le deuxième a pour objet l'extension de la zone touristique internationale dénommée " Champs-Elysées Montaigne, délimitée initialement par arrêté du 25 septembre 2015.

    À l'intérieur de ces ZTI, les commerces de détail pourront déroger au repos dominical des salariés dans les conditions définies aux articles L. 3132-25-3 et L. 3132-25-4 du Code du travail. Ces arrêtés entrent en vigueur le 25 août 2018.

    Cette lettre est réalisée par : Christine Moulin, Emeric Cristallini, Véronique Baroggi

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